📝 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées sur le site [Nom de votre site] entre, d’une part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat, ci-après « le Client », et d’autre part, [Nom de votre entreprise], ci-après « le Vendeur ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont glissées dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en [€ / autre devise] toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande via le site internet [Nom du site]. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande sera considérée comme définitive après confirmation par e-mail du Vendeur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via [moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.]. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre Politique d’expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes causés par le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Retour et remboursement
En cas de rétractation ou de produit non conforme, le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation sur la protection des données. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.